Ce qu’il faut savoir sur la videosurveillance d’une maison

Posté le 8 Juin 2016 dans Immobilier

Que devez-vous faire pour ne pas faire d’entorse à la loi si vous installez un système de videosurveillance dans une habitation privée ? Nous parlons bien du cas d’un propriétaire d’une maison, donc ce n’est pas un lieu ouvert au public. Cependant les caméras peuvent enregistrer des images de la rue, des images qui sont prises en dehors de chez vous, c’est là qu’il convient de prendre des dispositions légales.

Pourquoi installer un système de videosurveillance ?

Concrètement si vous achetez des appareils de videosurveillance c’est pour vous protéger contre des cambriolages ou pour avoir l’esprit tranquille lors de vos absences. Ce moyen de protection des biens et des personnes fait l’objet d’une demande grandissante en France comme partout dans le monde. Les technologies utilisées pour les caméras sont en évolution constante, on est bien loin de la camera en noir et blanc, aujourd’hui ce sont des caméras full hd, ip, hd-cvi, camera infrarouge. Vous pouvez cliquer ici pour voir d’autres détails techniques complets sur cette boutique de videosurveillance pas cher avec camera extérieur et intérieur.

Maintenant le fait de filmer ce qu’il se passe chez vous, dans votre jardin, dans votre propriété privée ne vous exempt pas de respecter la loi, il faut le savoir !

 

Respect du droit à l’image

Nul doute que votre intention est de bénéficier d’un dispositif de videosurveillance dans l’unique but de protéger votre maison, mais attention de ne pas omettre de vous mettre en conformité avec la loi. La CNIL précise bien que vous n’êtes pas concerné par les lois informatiques et libertés, toutefois il y a quelques points à rappeler.

  • Vous ne devez pas filmer l’extérieur de votre propriété (la rue, la route…)
  • Obligation de prévenir les riverains de la présence d’un système de videosurveillance
  • Interdiction formelle d’utiliser les images prises en dehors de votre propriété

A savoir : bien qu’étant un particulier, il se peut que des personnes viennent à votre domicile dans le but d »effectuer des tâches ménagères, des travaux de jardinage… Celles-ci étant rémunérées elles sont donc soumises au code du travail. A ce moment-là il faut les prévenir qu’elles sont surveillées par des caméras. Votre système de videosurveillance ne devra pas être en fonctionnement de manière continue.

 

videosurveillance maison

Exemple de dispositif de videosurveillane (camera dome, camera tube anti effraction)

Ce qu’il faut savoir sur la videosurveillance d’une maison
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